Le double legs ou legs en duo :




De quoi s’agit-il ?

Ce legs consiste à faire deux legs, l’un à votre héritier et l’autre à une association caritative, à charge pour elle de payer les droits de succession sur les deux legs. Vous gagnez sur les deux tableaux. D’une part, le taux des droits de succession applicables aux associations caritatives est nettement moins élevé, d’autre part, en partageant le legs destiné à votre héritier en deux parts, le taux applicable à la part de votre héritier est moins élevé. La combinaison des deux permet une telle économie de droits que vous pouvez à la fois laisser davantage à votre héritier et donner une belle somme à une association de votre choix.

Un exemple :

Prenons le cas de Paul qui, dans le scénario 1, lègue 300.000 euros à sa nièce Sylvie. Sur cette somme, Sylvie payera, comme droits de succession 169.375 euros en Wallonie, il ne lui restera donc que 130.625 euros net. Dans le scénario 2, Paul fait un legs de 150.000 euros à sa nièce Sylvie et un legs de 150.000 euros à une association de son choix à charge pour elle de payer les droits de succession sur les deux legs. Enfin dans le scénario 3, Paul lègue 180.000 euros à Sylvie et 120.000 à l’association à charge pour elle de payer les droits sur les deux legs. Les chiffres parlent par eux même.

Sylvie reçoit net :
L'association reçoit net :
Scénario 1 :
130.625 €
-
Scénario 2 :
150.000 €
71.375 €
Scénario 3 :
180.000 €
26.225 €

Notaire : Consultez votre notaire afin d’éviter toute erreur de transaction et vous assurer que votre disposition sera respectée.